Mentions légales — Pet'ici

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Éditeur du site

Le site pet-ici.com (ci-après « le Site ») est édité par :

SOTUPAP Pôle Technologique et Industriel 5012 Sahline, Monastir, Tunisie

Matricule fiscal : 1322983X/A/M/000 Téléphone : +216 73 401 004 Email : contact@pet-ici.com

2. Activité

SOTUPAP fabrique et commercialise, via le Site, des produits alimentaires et accessoires pour animaux de compagnie (chiens, chats) ainsi que des produits destinés à l’aquaculture, sous les marques Mascott, Mioly, Croly et Sotupap.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SARL Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy — Passage du Lac Malawi Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie MF : 1111538F/A/M/000 — RC : B24122392009 https://www.ovhcloud.com/fr-tn/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, photographies, logos, marques (Pet’ici, Mascott, Mioly, Croly, Sotupap), graphismes, structure, code source — est la propriété exclusive de SOTUPAP ou de ses partenaires, et est protégé par la législation tunisienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SOTUPAP, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

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7. Conditions d'utilisation et de vente

L’utilisation du Site et les commandes passées sont soumises à nos Conditions Générales de Vente. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.

8. Limitation de responsabilité

SOTUPAP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. SOTUPAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’inaccessibilité temporaire, de bug, d’incompatibilité de matériel ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls habilités à en connaître.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

SOTUPAP — Pet’ici 📍 Pôle Technologique et Industriel, 5012 Sahline, Monastir 📞 +216 73 401 004 📧 contact@pet-ici.com 🌐 pet-ici.com