Conditions Générales de Vente — Pet'ici
Dernière mise à jour : 15/08/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site pet-ici.com (le « Site »), édité par SOTUPAP, dont le siège social est situé Pôle Technologique et Industriel, 5012 Sahline, Monastir, Tunisie (matricule fiscal 1322983X/A/M/000), entre SOTUPAP et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre SOTUPAP et le Client.
SOTUPAP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Pet’ici commercialise des produits alimentaires pour animaux de compagnie (croquettes chien et chat sous les marques Mascott, Mioly et Croly), des packs et bundles, ainsi que des produits destinés à l’aquaculture (aliments et farines de poisson), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. SOTUPAP s’efforce de les présenter avec la plus grande exactitude possible, mais de légères variations (packaging, visuel) peuvent exister entre l’image et le produit livré, sans que cela n’affecte la qualité ou la composition du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement, un produit de substitution ou l’attente du réapprovisionnement.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
SOTUPAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les remises, codes promotionnels et offres sur les packs sont applicables selon les conditions propres à chaque opération commerciale, précisées lors de leur mise en avant sur le Site, et ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire.
4. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’à la validation finale, qui implique le renseignement de ses coordonnées (nom, adresse de livraison, téléphone, email) et le choix d’un mode de paiement.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par SOTUPAP, notamment via un appel ou un message de confirmation, cette étape permettant également de sécuriser les commandes réglées par paiement à la livraison. SOTUPAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande anormale, frauduleuse ou non confirmée après plusieurs tentatives de contact.
Un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) est communiqué au Client lors de la validation.
5. Paiement
Le Client peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le Site, notamment le paiement à la livraison (règlement en espèces au moment de la réception du colis). Si un ou plusieurs moyens de paiement en ligne sont proposés, ceux-ci sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers ; SOTUPAP ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du Client.
En cas de paiement à la livraison, le Client s’engage à être présent ou représenté à l’adresse indiquée et à effectuer le règlement du montant exact de la commande auprès du livreur. Toute commande non retirée ou refusée sans motif légitime pourra faire l’objet d’un signalement et, en cas de récidive, d’un refus de commandes futures.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur l’ensemble des zones couvertes par Pet’ici en Tunisie. Le délai de livraison indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de la zone de livraison concernée.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, grève, rupture de stock, adresse erronée ou injoignabilité du Client). En cas de retard significatif, le Client sera informé dans la mesure du possible.
Il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, idéalement au moment de la livraison ou dans les 24 heures suivantes, en contactant le service client (Section 10).
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique, le Client dispose, sauf exception légale, d’un délai pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Exception applicable aux produits alimentaires : conformément aux exceptions usuelles au droit de rétractation applicables aux denrées périssables et aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits alimentaires (croquettes, aliments) ouverts, entamés ou dont l’emballage d’origine a été descellé ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou avarié à la livraison.
Un retour reste possible dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la commande (mauvaise référence, mauvais poids).
- Produit défectueux ou avarié à la réception.
- Emballage d’origine intact, non ouvert, dans un délai raisonnable après réception (à préciser par Pet’ici, par exemple 7 jours).
Pour initier un retour, le Client contacte le service client (Section 10) en précisant sa commande et le motif du retour. Après validation, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial ou par un avoir, dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné. Les frais de retour liés à une erreur de Pet’ici (produit non conforme, défectueux) sont pris en charge par Pet’ici ; dans les autres cas, ils restent à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits vendus par Pet’ici bénéficient des garanties légales applicables en Tunisie contre les défauts et vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, dans les conditions prévues à la Section 7.
SOTUPAP, en tant que fabricant des marques Mascott, Mioly et Croly, applique des contrôles qualité sur sa production. Cette garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation du produit (conservation inadéquate, utilisation au-delà de la date de péremption, exposition à des conditions non recommandées).
9. Programme de fidélité — Pet'ici Club
Lorsqu’il est actif, le programme Pet’ici Club permet aux clients inscrits de cumuler des avantages liés à leurs achats sur le Site, selon les règles précisées sur la page dédiée au programme. Pet’ici se réserve le droit de faire évoluer les conditions du programme, sous réserve d’en informer les membres inscrits.
10. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le service client Pet’ici :
📞 +216 73 401 004 — du lundi au samedi, 8h30–16h 📧 contact@pet-ici.com
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
12. Responsabilité
SOTUPAP ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévue, ou de fait imputable au Client (adresse erronée, injoignabilité) ou à un tiers (transporteur, prestataire de paiement).
La responsabilité de SOTUPAP ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux recommandations (conservation, dosage, date de péremption) ou pour des allergies ou sensibilités propres à l’animal du Client non signalées avant l’achat.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Pet’ici afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
14. Contact
SOTUPAP — Pet’ici 📍 Pôle Technologique et Industriel, 5012 Sahline, Monastir 📞 +216 73 401 004 📧 contact@pet-ici.com 🌐 pet-ici.com